Le défi
Armoires, qui ont les appareils integrés, perdent la protection à travers la découpe dans la porte (p. ex. IP54).Si ces appareils sont installés à châssis d'aluminium conventionnelle, la fiabilité ne peut pas être garantie, parce que l'accès non autorisé à l'appareil est possible à tout moment.
La solution
Par l'utilisation de châssis 19" avec fenêtre (RTR4084S, RTR4050S, RTR7050S) nous fixons ces risques de sécurité, par un couvercle transparent fermant à clé est utilisé.Par conséquent, la protection des composants de commande est restauré et l'accès non autorisé est empêché par complet.
Conditions générales de vente
I. Généralités
1.1 Toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation
des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire
ne peut être opposée au vendeur s’il ne l’a pas formellement acceptée.
1.2 Les renseignements portés sur nos catalogues sont donnés à
titre indicatif. Nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications
utiles aux appareils décrits dans nos documentations.
II . Formation du contrat / Paiement
2.1 Le contrat de vente ne devient ferme qu’après notre acceptation
des termes de la commande. En cas de désaccord de notre
part, il sera établi un accusé de réception. Toute réclamation relative
à cet accusé de réception devra nous parvenir dans les 24
heures pour pouvoir être prise en considération. L’absence de réclamation
dans ce délai, entraîne l’acceptation de nos conditions de
vente. Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite.
2.2 Nos prix s’entendent nets et hors taxe, franco de port et d’emballage
pour toute commande supérieure à 500 € net H.T, hors
transport express à la demande du client.
Le montant minimal de facturation est de 50 € H.T.
Le fait de nous imposer un mode de transport différent de celui
choisi par ROMUTEC STEUER- U. REGELSYSTEME GMBH, entraîne la facturation du port, particulièrement
dans le cas d’envoi « en express ».
2.3 Nos prix seraient sujets à révision en cas de hausse des prix
de nos fournisseurs et sous-traitants. Sauf accord confirmé par
écrit les prix facturés sont ceux en vigueur à la date d’expédition.
2.4 Après acceptation de couverture par notre assurance, nos
factures sont payables à 30 jours nets date de facturation, sans
escompte.
Sans couverture par notre assurance le règlement devra s’effectuer
par paiement anticipé avant livraison de la marchandise.
Tout nouveau client doit faire l’objet d’une ouverture de compte
sur références bancaires. La première commande sera payable
d’avance.
Pour les règlements effectués par L.C.R, merci de bien vouloir
nous retourner l’effet accepté et domicilié sous huitaine (Art. 125
du Code du Commerce prévoit 48 heures).
Le retour immédiat des traites n’avance pas le terme de paiement
convenu.
Pour tout autre moyen de paiement, nous vous rappelons qu’en
cas de retard, une pénalité égale à 1,5 fois le taux légal sera
facturée.
Nous appliquerons en plus une indemnité forfaitaire de recouvrement
fixée à 40€ de plein droit sur chacune des créances impayées
dont le délai a commencé à courir après le 1er janvier
2013. (Art. L.441-3 et L.441-6 du Code de Commerce).
Les sommes dues seront exigibles immédiatement quelles que
soient les conditions antérieurement convenues et les expéditions
de commandes en cours seront suspendues.
En cas de désaccord, nous vous demandons de nous contacter
par téléphone.
2.5 Les matériaux vendus resteront la propriété du vendeur jusqu’à
paiement complet du prix facturé.
En cas de paiement partiel ou total, le transfert de propriété n’interviendra
qu’au jour du paiement intégral.
Ni l’acheteur, ni son syndic ne pourra gager ou transférer la propriété
des marchandises sans l’accord du vendeur.
En cas de saisie, l’acheteur ou son syndic devra immédiatement en
informer le vendeur.
III . Livraison – Expédition
3.1 Tous nos délais sont donnés sans engagement de notre part,
ils sont maintenus dans la limite du possible, mais ne courent qu’à
partir du jour ou nous sommes en possession de tous les renseignements
nécessaires pour l’expédition de la commande.
3.2 Les retards ne peuvent donner lieu à une annulation de commande
ou à résiliation, pas plus qu’à des dommages et intérêts en
l’absence de stipulation de pénalités de retard.
3.3 Quelles que soient la destination du matériel et les modalités
de la vente, malgré la réserve de propriété, le transfert des risques
et de la responsabilité des matériels intervient au moment de la
livraison.
Le vendeur ne prendra jamais la qualité du donneur d’ordre au
transporteur.
Les expéditions sont toujours au nom et aux risques du destinataire
à qui il appartient de faire toutes les réserves auprès du
transporteur et d’exercer tout recours utile.
IV. Prestations de service
Les études, le montage, le raccordement électrique et les mises
en service ne sont jamais de notre compétence.
V. Garantie
La durée de garantie est de un an. Cette garantie se limite au bon
fonctionnement de nos seuls appareils et ne s’étend en aucun cas
à l’ensemble des installations où il sont installés. Elle ne s’étend pas
non plus aux conséquences dues à l’usure des pièces, aux négligences
ou à l’utilisation défectueuse de nos produits.
La garantie cesse en cas de démontage de nos appareils. La modification
ou le remplacement des pièces pendant la période de
garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie
du matériel.
VI. Retour des marchandises
ROMUTEC STEUER- U. REGELSYSTEME GMBH n’accepte aucune reprise ou échange de matériel
à un titre autre que celui de la garantie.
Cependant, si à titre tout à fait exceptionnel, ROMUTEC STEUER- U. REGELSYSTEME GMBH
était amené à reprendre du matériel, la reprise ne pourrait se faire
que dans les conditions suivantes :
- Le client devra avoir obtenu l’accord écrit de ROMUTEC STEUER- U. REGELSYSTEME GMBH
et se conformer strictement aux instructions de reprise qui lui
seront alors communiquées.
- Erreur du client : le matériel devra être retourné aux frais du
client, à notre siège social. Après avis de ROMUTEC STEUER- U. REGELSYSTEME GMBH, le
matériel sera éventuellement repris s’il s’agit de produits en parfait
état de marche et susceptibles d’être remis en magasin (produits
standards chez ROMUTEC STEUER- U. REGELSYSTEME GMBH).
Un abattement de 30% de la valeur sera prélevé sur l’avoir commercial
pour frais de gestion, expertise technique et remise en stock.
Si le matériel n’est pas conforme à son état initial, il sera repris
contre facturation au client des frais de remise en état ou de
remplacement.
- Hors période de garantie : si un retour pour expertise de matériel
est demandé en dehors de la période de garantie, une offre sera
réalisée selon les conditions commerciales des prestations de
service. Le travail ne pourra être réalisé qu’après réception d’une
commande du client. En aucun cas, une quelconque garantie ne
pourra être proposée après travaux.
VII . Attribution de juridiction
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Sarreguemines
sera compétent, quels que soient les conditions de vente et le
mode de paiement acceptés ou même s’il y a pluralité de défendeurs
ou appels en garantie.